Préambule :

Les présentes conditions générales, ci-après nommées les Conditions Générales, concernent l’ASBL Stages DACO, dont le siège est Rue de la Fontaine, 37 à 5580 BUISSONVILLE, (enregistrée sous le numéro BCE456.415.484 à la Banque Carrefour des Entreprises), et ci- après nommée l’ASBL.

  1. Généralités

    1. Les conditions ci-après régissent l’inscription d’un enfant à un stage de l’ASBL, la participation aux activités de l’ASBL et l’ensemble des relations que peuvent avoir des personnes physiques avec l’ASBL ; en outre, elles sont de stricte interprétation. Par sa signature manuscrite ou son accord marqué électroniquement (ce qui est techniquement obligatoire pour procéder à toute inscription), la personne responsable de l’enfant reconnaît avoir pris connaissance de nos Conditions Générales ci-dessous et en accepter l’ensemble des termes (dans tous les cas, quiconque le souhaite peut demander ces Conditions Générales via une simple sollicitation téléphonique, par mail ou par simple pli postal). Dans tous les cas, ces Conditions Générales sont considérées comme ayant été consultées entièrement lorsqu’un enfant est confié à l’ASBL par un parent ou son responsable légal. En aucun cas, l’ASBL ne déroge aux Conditions Générales par accord particulier ou spécifique.
    2. L’organisateur des stages est l’ASBL.
    3. On entend par « stage » tout stage effectué sans hébergement et organisé par l’ASBL.
  2. Droit d’inscription

    1. Le montant du droit d’inscription à un stage figure sur la brochure annuelle et sur le site Internet. L’ASBL se réserve le droit de modifier les droits d’inscription à tout moment. Les droits d’inscription d’un stagiaire seront ceux en vigueur le jour de son inscription. Sauf stipulation contraire expressément transmisse au responsable de l’enfant, le droit d’inscription est à payer par virement bancaire dans les 15 jours de l’inscription.
    2. Sauf mention contraire, le montant de l’inscription à un stage couvre : l’encadrement selon l’horaire de stage, l’accès à la garderie surveillée, l’assurance RC et accidents corporels et la location du matériel, excepté pour les stages et activités nécessitant l’usage d’un vélo. Sauf stipulation contraire, les collations sont à fournir par les parents.
    3. Sauf mention contraire, les chèques sport « Sodexho » sont acceptés comme mode de paiement.
    4. Tout enfant participant à un stage est tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur et d’obtempérer aux consignes données par les moniteurs, surveillants et autres personnes ayant reçu le mandat de l’ASBL pour encadrer les enfants. Ce règlement d’ordre intérieur est disponible sur simple demande écrite ou par mail auprès d’un des responsables de l’ASBL.
  3. Remboursement d’un stage débuté

    1. Un stage débuté n’est jamais remboursé, sauf en cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical dûment complété et signé par un médecin reconnu par le Ministère belge de la santé. Dans ce cas, l’ASBL procédera à un remboursement par jour complet d’absence, correspondant à 60 % du montant de la cotisation journalière, et ce, via un bon à valoir.
    2. En cas de fermeture exceptionnelle par l’organisateur durant la semaine de stage suite à un cas de force majeure (épidémie sanitaire, incendie, fermeture administrative ou judiciaire, tremblement de terre,...) les parents ou le responsable de l’enfant ont droit à un remboursement des jours non prestés, retranchés d’un montant de 10 € justifiés par les frais administratifs et de fonctionnement de l’ASBL. Ces remboursements seront réalisés dans un délai raisonnable et via des bons à valoir.
  4. Modification du programme d’un stage

    1. En cas de nécessité, l’ASBL se réserve le droit de modifier le programme d’un stage, sans devoir en avertir préalablement ses membres, les participants aux stages ainsi que leurs responsables.
    2. L’organisateur se réserve le droit de modifier les heures de départ et d’arrivée des trajets organisés ainsi que des dates et heures de rendez-vous. L’ASBL s’engage à prévenir dans un délai le plus court possible les parents ou les représentants légaux de l’enfant, par téléphone et/ou par mail.
    3. En cas de force majeure (Covid-19,...), l’organisateur se réserve le droit de modifier les lieux de rendez-vous pour un stage, le mode de paiement de la cotisation, les consignes sanitaires, de sécurité et/ou d’organisation, en fonction des protocoles ou mesures imposés par l’O.N.E ou les autorités.
  5. Annulation d’un stage par l’ASBL

    1. L’ASBL se réserve le droit d’annuler un stage en cas de faible participation ou en cas de force majeure. Les parents ou les représentants légaux de l’enfant seront prévenus par mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l’organisateur procède à un remboursement total de l’inscription déjà payée sous forme de bon à valoir.
    2. En cas d’annulation ou d’une diminution du nombre d’inscrits imposée par la Gouvernement (Covid 19, ...), l’ASBL se réserve le droit d’annuler un stage ou de désinscrire un enfant inscrit. Dans ce cas, l’organisateur procède au remboursement de l’inscription via un bon à valoir de la valeur du stage payé.
  6. Annulation d’un stage par le participant ou par ses représentants légaux

    1. L’annulation du stage doit se faire par mail avec accusé de réception adressé à l’organisateur (info@stagesdaco.be), au plus tard 24 heures avant le début des activités, avec indication du nom et prénom de l’enfant, référence du stage à annuler et motif de l’annulation. Dans ce cas, le remboursements sera réalisé dans un délai raisonnable et via un bon à valoir.
    2. En cas d’annulation sans motif valable, l’ASBL ne procédera à aucun remboursement des montants versés.
  7. Assurances

    1. Les stagiaires sont couverts en RC et Accidents corporels auprès de l’assureur C.B.C. Les conditions générales et spéciales de cette assurance, ainsi que les montants assurés peuvent être consultés sur simple demande écrite au siège social de l’ASBL. L’ASBL se réserve le droit de changer d’assureur sans préavis tant que les conditions couvertes sont similaires à la police d’assurance précédemment souscrite.
    2. Assurance complémentaire : le responsable d’un enfant peut, s’il estime que l’assurance mentionnée au point 7.1 n’est pas suffisante, souscrire à ses frais une assurance complémentaire.
    3. En cas d’accident, l’ASBL ne pourra être tenue en aucun cas de rembourser des frais complémentaires, divers et/ou qui ne seraient pas pris en charge par la couverture d’assurances de l’ASBL.
    4. Déclaration d’accident : les documents de déclaration d’accident sont à demander le jour même du sinistre, auprès du coordinateur de stage ou d’un responsable de l’ASBL. L’ASBL ne pourra jamais être tenue responsable d’une quelconque négligence ou manquement quant au suivi administratif d’un dossier de sinistre effectué par des tiers ne composant pas son conseil d’administration.
  8. Vols, casse, ou pertes d’objets

    1. L’ASBL n’est pas assurée contre le vol ou la casse et la perte d’objets. L’ASBL ne pourra jamais être tenue responsable pour ces types de préjudices.
    2. L’ASBL ne peut être tenue responsable de la détérioration ou la casse de matériels ou équipements sportifs amenés par les participants (vélo, casque,...).
  9. Dispositions spéciales Covid-19

    L’ASBL Stages DACO s’engage à prendre toutes les mesures sanitaires et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la santé des participants : désinfection, masques individuels, gel,... Néanmoins, elle ne pourra être tenue responsable en cas de contamination pendant ou après le stage. En acceptant les conditions générales, le parent ou responsable de l’enfant :

    • autorise les encadrants de l’ASBL Stages DACO à prendre les décisions médicales urgentes, en concertation avec le médecin de référence du stage.
    • s’engage sur l’honneur d’être joignable par téléphone et d’avoir la possibilité de venir rechercher le participant immédiatement pendant toute la durée de l’activité.
    • s’engage dans ce dernier cas à faire examiner le participant dès que possible (et endéans les 24h du retour au plus tard) par son médecin référent ou un autre médecin si ce dernier n’est pas disponible. Si l’enfant souffre d’une maladie chronique, le parent ou responsable de l’enfant s’engage à fournir une fiche médicale attestant de sa bonne santé actuelle et/ou d’un certificat médical attestant d’un état de santé préalable compatible avec la participation à l’activité (en référence avec les critères Sciensano guidant la reprise d’activités en collectivité pédiatrique) Les coordonnées de contact du médecin sont reprises sur la fiche/le certificat.
  10. Formalités administratives – documents à compléter – RGPD

    1. Lors d’une inscription à un stage ou à la plupart des activités organisées par l’ASBL, les parents ou représentants légaux de l’enfant sont tenus de compléter entièrement la fiche santé de l’enfant, en format papier suivant le type de stage et le canevas standard appliqué par l’ASBL. Tout manquement, inexactitude ou fausse information transmisse sur la fiche santé complétée causant en tout ou en partie, directement ou indirectement, un incident ou un accident de quelque nature qu’il soit impliquera de facto une absence totale de responsabilité de l’ASBL quant à l’ensemble des conséquences directes et indirectes de cet incident ou de cet accident.
    2. Les stagiaires qui participent à un stage et qui souhaitent retourner seuls doivent posséder une autorisation parentale signée et conforme au format officiel de l’ASBL. Aucun enfant ne pourra donc quitter le centre non accompagné. Ce document est disponible à l’accueil lors du premier jour de stage ainsi qu’auprès des moniteurs les autres jours.
    3. Le R.G.P.D est disponible en ligne, sur le site www.stagesdaco.be
  11. Reconnaissances et autorisations diverses

    Tout parent ou représentant légal qui inscrit son enfant en stage ou à une activité organisée par l’ASBL :

    • reconnaît avoir pris connaissance du programme des activités et autorise son enfant à y participer ;
    • reconnaît avoir pris connaissance des modes de déplacement liés au stage, et autorise son enfant à les utiliser ;
    • reconnaît avoir pris connaissance du R.G.P.D ;
    • utorise les responsables et coordinateurs de l’ASBL à photographier ou à filmer les activités auxquelles son enfant participe ;
    • autorise l’ASBL à utiliser ces photos ou vidéos dans le cadre de la diffusion de magazines, dépliants, flyers, publicités télévisuelles ou autres, liés exclusivement aux activités de l’ASBL;
    • autorise L’ASBL à diffuser ces photos sur son site internet ainsi que sur l’ensemble des réseaux sociaux et environnement de promotion. Tout participant ou parent/représentant légal peut refuser la publication des photos individuelles de l’enfant dont il a la responsabilité par courrier adressé au siège de l’ASBL.
  12. Réclamation

    Toute réclamation doit être introduite dans la quinzaine après les faits par pli recommandé adressé au siège de l’ASBL. Passé ce délai, le silence sera considéré comme accord et les réclamations tardives ne seront pas prises en considération. Le fait d’avoir introduit une réclamation n’autorise pas la modification des modalités d’organisation, de paiement et de fonctionnement divers des activités et stages organisés par l’ASBL, tant qu’une décision à l’amiable écrite et signée ou qu’une décision judiciaire définitive n’est intervenue. Dans tous les cas, le plaignant s’engage à d’abord participer à une procédure de résolution du conflit à l’amiable. Si l’une des parties le souhaite, cette procédure sera encadrée par un médiateur reconnu dont les frais d’intervention seront divisés à parts égales entre les parties impliquées dans le litige. Toute décision suite à une procédure à l’amiable acceptée par l’ensemble des parties sera considérée comme définitive et ne pourra pas faire l’objet d’une autre procédure, notamment devant les cours et tribunaux.

  13. Juridiction

    En cas de contestation ou d’action judiciaire, le Tribunal de Première instance de Dinant ou le juge de Paix de Ciney, seront les seuls compétents, suivant le montant ou la nature de la demande.